Conditions Générales
Conditions générales de ventes
Version au 1 Avril 2023
PRÉAMBULE
La Mariée Française est un service de vente en ligne d’accessoires artisanaux pour les mariages et grands événements.
Le site www.lamarieefrancaise.com est édité et exploité par l'entreprise La Mariée Française , EI.
La Mariée Française
1 rue de la fabrique
67500 HAGUENAU
Siret : n°952 106 110 00010
[email protected]
Responsable de la publication :
La Mariée Française
Hébergeur du site :
Cmonsite.fr
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l'entreprise La Mariée Française, dont le siège social est situé 1 rue de la fabrique 67500 HAGUENAU, immatriculée sous le numéro 952 106 110 00010 (ci-après dénommée « La Mariée Française ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.lamarieefrancaise.com (ci-après désigné « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits sur Site aux Clients par La Mariée Française.
2. ARTICLES - CONFORMITES
Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit.
Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site (couleur, matière, taille …).
En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité (article 11) ou user de son droit de rétractation (article 10).
Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra :
- saisir le service client par mail
- retourner l’article en Point Relais (France Métropolitaine et Belgique).
Les frais de retour seront alors pris en charge par La Mariée Française.
3. INSCRIPTION
L’achat sur le Site implique soit :
- une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel.
- L'utilisation du mode invité
Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.
Dans le cas de non-respect par le Client de l'une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, La Mariée Française se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site et de porter plainte.
4. COMMANDE
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger dans la rubrique "Conditions générales" présente sur le site marchand.
La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont des pièces uniques. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé de sorte qu’une commande d’un article ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible.
5. PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
La Mariée Française se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. MODE DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire
Lors d'un achat sur le Site, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le partenaire de paiement de La Mariée Française : MyMollie
Durant la phase de paiement par carte bancaire, le Client quitte temporairement le Site pour arriver sur le site sécurisé https://www.lamarieefrancaise.com
Sur le site, il sera demandé au Client :
- son numéro de votre carte bancaire (n° à 16 chiffres)
- sa date d'expiration
- les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel
La Mariée Française n’est en aucune cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client.
Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
8. UTILISATION DES COUPONS DE RÉDUCTION
La Mariée Française peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains articles ou certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
9. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Modalités de livraison pour la France Métropolitaine, l'Europe et la Suisse :
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande.
La Mariée Française propose à l'Acheteur les modes de livraison suivants :
Livraison Standard par Colissimo :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
Passé ce délai, le colis est retourné à La Mariée Française. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison en point relais par Mondial Relay:
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
Le Client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l'email pendant un délai de 7 jours à compter de sa réception. Le retrait en point relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client.
Passé ce délai, le colis est retourné à La Mariée Française. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.
Frais et délais de livraison :
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.
10. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT CONSTATERAIT QUE CERTAINS ARTICLES SONT MANQUANTS OU ENDOMMAGÉS, IL DEVRA LE NOTIFIER À LA MARIEE FRANCAISE PAR MAIL DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS. DROIT DE RETRACTATION
a. Conditions
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :
Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de lA Mariée Française pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.
b. Exercice du droit de rétractation :
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet via le formulaire de contact ou par mail : [email protected] :
Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités les plus adaptées en fonction du pays seront communiquées par mail par le vendeur à l'acheteur.
A réception de son colis chez La Mariée Française un remboursement sera crédité sur son compte sous 1 semaine.
d. Cas Particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Le Client sera alors remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la fraction du prix payée par coupon de réduction.
e. Retour des articles
La Mariée Française ne prend en charge les frais de retour ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client ou d’un ou plusieurs articles manquants.
La Mariée Française conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
La Mariée Française pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé.
A ce titre, dans le cas où La Mariée Française recevrait un colis vide ou avec des articles manquants ou endommagés, elle en informera le Client (par mail) afin que ce dernier puisse renvoyer l’article oublié ou effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 72h par LRAR.
11. RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX
La Mariée Française attire l’attention du Client sur le fait que certaines matières, tissus ou composants sont inflammables. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation symbolisées par les pictogrammes sur l’étiquette des vêtements, et tenir les articles à l’écart de toute source de chaleur.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit (et à l’exclusion des dommages causés au produit lui-même), le Client pourra engager une action contre le producteur sur le fondement de l’article 1245 et suivants du code Civil, ainsi que contre le Vendeur et/ou contre La Mariée Française et/ou contre toute personne responsable au sens de ces articles, et sous réserve des conditions applicables au régime de responsabilité des produits défectueux.
12. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données entrée en vigueur au 25 mai 2018 vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d’opposition de limitation et de suppression sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à [email protected] ou via le formulaire de contact du site internet. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Pour plus de détail sur l’utilisation que nous faisons de vos données, veuillez cliquer ici.
13. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client La Mariée Française :
- en allant sur notre site et en utilisant le formulaire de contact
- par mail : lamarieefranç[email protected]
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à La Mariée Française pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.